Divorce : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021

La procédure de divorce est modifiée par la loi n° 2019-222 de programmation ainsi que […]

Je suis condamné aux dépens : qu’est ce que cela veut dire ?

« Maître, mais pourquoi donc suis-je condamné aux dépens ! » Lorsque le Jugement de divorce intervient, parfois […]

Les grands parents oubliés : comment fixer le droit de visite ?

La séparation d’un couple, outre les conséquences évidentes qu’elle occasionne dans la vie des parents […]

Comment calculer mes commissions sur objectifs, si l’employeur ne détermine pas mes objectifs ?

Le contrat de travail prévoit la rémunération fixe (“salaire”) et la rémunération variable (“commissions”). Les […]

Faire opposition à une Ordonnance Pénale peut-il… sauver mon permis ?

Pas de suspense, la réponse est oui. Faire opposition à une Ordonnance Pénale peut sauver […]

Partager ses biens en cas de séparation sera moins coûteux à compter de 2021

Un taux du droit de partage en diminution progressive Bien souvent, le droit de partage […]

Le contrat d’assurance-vie permet-il d’échapper au droit des successions ?

Notre hypothèse est celle d’une personne qui place ses liquidités sur un contrat d’assurance-vie. En […]

La délégation d’autorité parentale : pourquoi ?

La délégation d’autorité parentale peut être envisagée dans des hypothèses particulières de fragilité ponctuelle ou […]

Parents séparés : le partage de frais à supporter pour l’enfant

Dans le cadre d’une séparation, les parents doivent déterminer (amiablement ou judiciairement) le mode de […]

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